SB 169/37 Motion sur l'exclusion scolaire , 2001.05.01-2001.09.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/37
Titre:Motion sur l'exclusion scolaire
Dates:1er mai 2001-15 septembre 2001
Période de création:01/05/2001 - 15/09/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1:
Réponse aux postulats de Mesdames et Monsieur les députés Anne-Catherine Menetrey, Christiane Jaquet et Georges Glatz concernant l'exclusion scolaire. Rapport final du groupe de travail, mai 2001 + annexes.

Enveloppe 2:
Correspondance;
Motion Georges Glatz et consorts demandant une modification de la loi scolaire du 12 juin 1984 aux articles 118 et suivants, dans le but de supprimer le cadre des sanctions disciplinaires la notion d'exclusion définitive au bénéfice uniquement d'exclusion temporaire renouvelable si nécessaire et après examen (séance du 21 septembre 1999);
Avis juridique sur la question de l'exclusion;
Notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1141209
 

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