SB 282/488 Emission "Temps Présent" sur le sort des personnes ayant commis des agressions sexuelles, 1993.01.20-1993.11.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/488
Titre:Emission "Temps Présent" sur le sort des personnes ayant commis des agressions sexuelles
Dates:20 janvier 1993 - 16 novembre 1993
Période de création:20/01/1993 - 16/11/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Fax.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1140985
 

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