SB 282/63 Budget ordinaire 1992-1993, 1991.09.24-1992.12.17 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/63
Titre:Budget ordinaire 1992-1993
Dates:24 septembre 1991 - 17 décembre 1992
Période de création:24/09/1991 - 17/12/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Notes manuscrites;
- Fax;
- Formulaire de saisie pour le budget;
- Fiches de contrôle d'exploitation du budget;
- Budget des salaires;
- Décisions du Conseil d'ETat;
- Proposition de modifications du projet de budget 1992.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1140458
 

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