SB 282/742 Visite des EPO par des membres de l'Inspection générale des services judiciaires français, 1993.01.08-1993.03.05 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/742
Titre:Visite des EPO par des membres de l'Inspection générale des services judiciaires français
Dates:8 janvier 1993 - 5 mars 1993
Période de création:08/01/1993 - 05/03/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre du chef de service du SPEN A. Vallotton;
- Fax;
- Compte-rendu de la visite, avec mot de transmission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1140450
 

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