SB 282/228 Assermentation du personnel, 1984.04.11-1992.10.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/228
Titre:Assermentation du personnel
Dates:11 avril 1984 - 27 octobre 1992
Période de création:11/04/1984 - 27/10/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordres de service;
- Correspondance;
- Liste du personnel des EPO à assermenter (04.05.1988);
- Discours;
- Liste d'invités;
- Listes du personnel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1140167
 

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