SB 282/217 Horaire variable, 1990.05.17-1990.07.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/217
Titre:Horaire variable
Dates:17 mai 1990 - 6 juillet 1990
Période de création:17/05/1990 - 06/07/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Propositions au Conseil d'Etat vaudois;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du 15.06.1990, autorisant le SPEN a introduire l'horaire variable;
- Note interne du SPEN.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1140121
 

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