SB 282/985 Inauguration et visite de la prison, 1984.05.28-1992.04.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/985
Titre:Inauguration et visite de la prison
Dates:28 mai 1984 - 28 avril 1992
Période de création:28/05/1984 - 28/04/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La chemise contient les documents suivants, liés à la cérémonie d'inauguration officielle de la prison:
- Dossier de presse et communiqués de presse;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Photocopies d'articles de presse sur la construction et l'inauguration de la prison;
- Lettres de réponse d'invités à l'inauguration;
- Discours;
- Listes de personnes à inviter;
- Documentation en lien avec la réalisation du chantier de la prison. Celle-ci est composé des copies des documents suivants: d'un extrait du Concordat sur l'exécution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons romands et du Tessin, des rapports semestriels sur les travaux, des propositions au Conseil d'Etat, une lettre du conseiller d'Etat Claude Ruey aux députés du Grand Conseil vaudois, de la correspondance interne, une lettre de la Municipalité de Lonay, un rapport intitulé "Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit relatif à l'acaht du terrain et à la construction de la prison de La Côte, au lieu dit "La Tuilière"", un avis de concours d'architecture, du décret du 13.11.1985 accordant un crédit d'étude pour la maison d'arrêts et de préventive de La Côte, un rapport au Chef du département du chef du service pénitentiaire Henri Auberson;
- Fax;
- Programme;
- Procès-verbal d'une séance de la commission de construction.

La chemise contient aussi des documents en lien avec une visite, avant l'inauguration officielle, de la prison par les autorités communales de Lonay:
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137886
 

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