SB 282/903 Relations avec le Service pénitentiaire, 1988.08.09-1990.03.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/903
Titre:Relations avec le Service pénitentiaire
Dates:9 août 1988 - 5 mars 1990
Période de création:09/08/1988 - 05/03/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notes internes, correspondance, fax, avis de mutations, pétition de détenus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1137549
 

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