SB 282/844 Unité d'abattage de volailles, 1982.06.12-1983.06.28 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/844
Titre:Unité d'abattage de volailles
Dates:12 juin 1982 - 28 juin 1983
Période de création:12/06/1982 - 28/06/1983
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Correspondance;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Plan de financement de l'abattoir à volailles (11.11.1982);
- Procès-verbaux;
- Devis comparatif (23.06.1982).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136473
 

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