SB 282/744 Projet de prison d'arrondissement au Bois-Mermet, 1965.06.08-1968.02.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/744
Titre:Projet de prison d'arrondissement au Bois-Mermet
Dates:8 juin 1965 - 13 février 1968
Période de création:08/06/1965 - 13/02/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes manuscrites;
- Correspondance;
- Copie d'un tapuscrit intitulé "Note pour Monsieur le Directeur", concernant le projet de passer convention entre les communes de Lausanne, Cossonay et d'Echallens afin de conférer le statut de "prison d'arrondissement" à la prison du Bois-Mermet, qui accueillerait les détenus des districts de Cossonay et d'Echallens. Le document est signé par le Chef du service juridique de l'Etat de Vaud, R. Depierre (20.08.1965);
- Aide-mémoire concernant la création d'une prison d'arrondissement desservant les districts de Lausanne, Cossonay et Echallens (14.07.1965).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136470
 

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