SB 282/756 Suivi du projet, 2000.06.26-2003.05.02 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/756
Titre:Suivi du projet
Dates:26 juin 2000 - 2 mai 2003
Période de création:26/06/2000 - 02/05/2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Départerment de justice et police;
- Notes manuscrites;
- Copies imprimées de courriers électroniques;
- Procès-verbaux;
- Fax;
- Tapuscrit isolé intitulé "Préambule";
- Version brochurée et projet de l'exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de FR. 3'775'000.- pour financer des travaux d'entretien et de réfection de la prison du Bois-Mermet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136454
 

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