SB 282/1016 Demandes de subventions fédérales et gestion du projet, 1903.03.02-1970.11.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1016
Titre:Demandes de subventions fédérales et gestion du projet
Dates:2 mars 1903 - 18 novembre 1970
Période de création:02/03/1903 - 18/11/1970
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Coupures de presse;
- Correspondance, ainsi que brouillons et traductions de lettres;
- Procès-verbal;
- Devis et décompte de demande de subvention;
- Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat un crédit de 905'500 francs pour la nouvelle construction, la transformation et l'installation de l'ancien bâtiment de la Colonie de Rolle (printemps 1951);
- Tapuscrit intitulé (Mémoire relatif au projet de construction de nouveaux établissements de détention et d'internement pour femmes" (21.06.1947);
- Divers documents relatifs aux anciens bâtiments de la Colonie, ainsi qu'à leur désaffectation (1903-1942

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136423
 

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