SB 282/1048 Alpages des Crébillons, 1946.10.17-1969.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1048
Titre:Alpages des Crébillons
Dates:17 octobre 1946 - 30 septembre 1969
Période de création:17/10/1946 - 30/09/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Proposition au Conseil d'Etat pour la vente à la Confédération d'une partie de la parcelle;
- Procuration au Voyer de l'Etat dans le cadre de cette vente;
- Contrats de servitude foncière d'une partie de la parcelle liant la Confédération et l'Etat, ainsi que la Confédération et la commune de Baulmes;
- Plan de situation d'un ouvrage militaire aux Crébillons;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Ordres de paiement;
- Proposition au Conseil d'Etat de remettre la gestion gérance de l'alpage au Service de l'agriculture.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136404
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises