SB 282/1023 Gestion de la prison, 1937.11.18-1975.01.17 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1023
Titre:Gestion de la prison
Dates:18 novembre 1937 - 17 janvier 1975
Période de création:18/11/1937 - 17/01/1975
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Ordres de paiement;
- Procès-verbaux de séances sur le problème des prisons d'arrondissements (21.06.1966, 16.09.1968);
- Notes internes au département;
- Factures;
- Copies de différentes versions de la convention liant les communes de Moudon, Oron, Payerne et d'Avenches pour la gestion de la prison (01.09.1965, 01.01.1969, 01.01.1975);
- Cahier des charges du geôlier des prisons d'Aigle, Morges, Moudon et Nyon;
- Proposition au Conseil d'Etat de ratification de la convention régissant la prison de Moudon;
- Proposition de désaffectation de la prison soumise au Conseil d'Etat;
- Coupures de presse;
- Circulaire sur les renseignements à fournir à l'appui des demandes de subventions pour établissements servant à l'exécution des peines (août 1947);
- Statistiques de détention;
- Tapuscrit intitulé "Note concernant la construction d'une prison d'arrondissement desservant les districts d'Aigle , Vevey et Lavaux" (juin 1966).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136392
 

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