SB 282/1032 Gestion de la prison, 1954.06.29-1975.09.15 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1032
Titre:Gestion de la prison
Dates:29 juin 1954 - 15 septembre 1975
Période de création:29/06/1954 - 15/09/1975
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Divers documents tels que lettres, compte-rendu de séance, plan de situation, notes internes au département, ordres de paiement, proposition au Conseil d'Etat concernant la désaffectation de la prison.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136370
 

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