SB 282/966 Oppositions au projet de construction, 1985.12.02-1988.09.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/966
Titre:Oppositions au projet de construction
Dates:2 décembre 1985 - 23 septembre 1988
Période de création:02/12/1985 - 23/09/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Copie d'une coupure de presse;
- Feuille de récolte de signatures pour un référendum populaire cantonal contre la prison de la Côte et bulletin de versement en faveur du comité référendaire;
- Bulletin d'informtation du Conseil d'Etat aux électrices et électeurs du canton de Vaud, concernant la consultation cantonale des 30.11 et 01.12.1985 relative au crédit accordé par le Grand Conseil pour la correction de la route cantonale RC 320e entre Prilly-Eglise et la Fleur-de-Lys;
- Exposés des motifs et projets de décrets;
- Notes manuscrites;
- Décompte du nombre de places dans les prisons de district fermées du canton de Vaud (27.06.1988).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136320
 

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