SB 282/750 Procès-verbaux de l'étude de réorganisation, 1980.12.02-1984.12.26 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/750
Titre:Procès-verbaux de l'étude de réorganisation
Dates:2 décembre 1980 - 26 décembre 1984
Période de création:02/12/1980 - 26/12/1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Notes internes du Déaprtement de justice et police;
- Copies de croquis et de plans;
- Décompte provisoire des frais de travaux de transformation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136319
 

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