SB 282/999 Achat d'une voiture, 1967.03.31-1975.02.06 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/999
Titre:Achat d'une voiture
Dates:31 mars 1967 - 6 février 1975
Période de création:31/03/1967 - 06/02/1975
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Propositions au Conseil d'Etat;
- Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136236
 

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