SB 282/1020 Cession d'une parcelle de terrain à la Commune de Rolle, 1970.10.30-1975.01.27 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1020
Titre:Cession d'une parcelle de terrain à la Commune de Rolle
Dates:30 octobre 1970 - 27 janvier 1975
Période de création:30/10/1970 - 27/01/1975
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Plans;
- Copie de l'acte de vente à la Commune de Rolle de la Colonie, ainsi que 2 versions d'un projet de l'acte;
- Reçu;
- Feuillet imprimé de l'exposé des motifs et projet de décret autorisant la vente de la propriété de la Colonie pénitentiaire pour femmes, à Rolle (automne 1971), ainsi que plusieurs versions intermédiaires;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Procuration du Conseil d'Etat;
- Tapuscrit et version manuscrite du rapport de la Commission du Grand Conseil chargée d'étudier l'exposé des motifs et le projet de décret autorisant la vente de la propriété de la Colonie pénitentiaire pour femmes de Rolle;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Extraits du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Pétition au Grand Conseil du Parti socialiste de Rolle et d'un privé liées à l'avenir du bâtiment de la Colonie, ainsi que rapport de la commission des pétitions du Grand Conseil sur des pétitions ;
- Ordre du jour de la séance du 15.09.1971 du Grand Conseil;
- Notes manuscrites;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136233
 

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