SB 282/997 Rapports sur le contrôle des comptes, 1972.01.07-1976.01.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/997
Titre:Rapports sur le contrôle des comptes
Dates:7 janvier 1972 - 14 janvier 1976
Période de création:07/01/1972 - 14/01/1976
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 3 rapports de l'Inspection des finances du canton de Vaud sur les comptes de la Colonie (07.01.1972, 06.12.1973, 24.12.1975);
- Notes internes du Déaprtement de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136231
 

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