SB 282/1000 Gestion administrative de la Colonie, 1902.04.07-1975.09.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1000
Titre:Gestion administrative de la Colonie
Dates:7 avril 1902 - 30 septembre 1975
Période de création:07/04/1902 - 30/09/1975
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports de l'Institution des diaconesses de Saint-Loup (septembre 1971, septembre 1975);
- Brochure de l'Etat de Vaud intitulée "Compte-rendu sur l'administration pendant l'année 1952" (1952);
- 2 versions d'un descriptif de la Colonie;
- Convention signée entre les cantons de Vaud et de Genève au sujet du placement des détenues genevoises à la colonie de Rolle (15.10.1965-12.11.1965);
- Correspondance;
- Projet et version définitive de l'arrêté du Conseil d'Etat du 15.11.1966 modifiant le règlement de la Colonie, datant du 07.04.1902;
- Textes d'arrêtés du Conseil d'Etat relatifs à la Colonie;
- 2 versions du projet de modification du règlement;
- Décisions du Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Règlement de la Colonie pénitentiaire de Rolle (07.04.1902);
- Notes manuscrites;
- Divers documents relaitfs à la Commission d'étude de la Colonie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136226
 

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