SB 282/996 Nominations, 1951.01.01-1975.12.02 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/996
Titre:Nominations
Dates:1er janvier 1951 - 2 décembre 1975
Période de création:01/01/1951 - 02/12/1975
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Listes de membres du Conseil de surveillance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Propositions de nominations au Conseil adressées au Chef du Département de justice et police par le Chef de service du SPEN, Henri Anselmier;
- Brochure de la loi du 05.02.1941 sur l'exécution des peines, modifiée par celle du 17 décembre 1946 (1951);
- Texte de la loi du 23.05.1961 modifiant celle du 05.02.1941 sur l'exécution des peines;
- Règlement du 18.07.1961 pour les conseils de surveillance des établissements de détetention et d'internement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136219
 

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