SB 282/841 Ouvrages d'endiguements, 1957.11.15-1969.07.17 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/841
Titre:Ouvrages d'endiguements
Dates:15 novembre 1957 - 17 juillet 1969
Période de création:15/11/1957 - 17/07/1969
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes manuscrites;
- Extrait du Conseil d'Etat;
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance, avec annexes;
- Procurations du Conseil d'Etat à divers membres de l'administration des EPO, aux fins de représenter ceux-ci au sein du Syndicat d'améliorations foncières de la plaine de l'Orbe (20.01.1961);
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit en faveur de la correction de 2 canaux d'assainissement de la plaine de l'Orbe;
- Rapport du Service des améliorations foncières concernant la plaine de l'Orbe (04.12.1957);
- Profil en long du nouveau cours du canal occidental du Mujon, réalisé par le bureau technique Dr. Mebner, pour le compte de la commune d'Yverdon (décembre 1957).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136172
 

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