SB 169/46 Rapport final du délégué de la prévention des mauvais traitements envers les enfants , 2004.01.01-2004.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/46
Titre:Rapport final du délégué de la prévention des mauvais traitements envers les enfants
Dates:1er janvier 2004- 31.12 2004
Période de création:01/01/2004 - 31/12/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Une enveloppe perforée contenant le rapport dans son intégralité du 26 octobre 2004, adressé à Anne-Catherine Lyon, Conseillère d'Etat, Cheffe du Département de la formation et de la jeunesse;
Correspondance relative au rapport;
Retours de vœux suite au rapport final.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  LYON (ANNE-CATHERINE, CONSEILLERE D'ETAT VAUDOISE, 1963-) (Personnes\L)
  rapport (document) (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1130690
 

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