SB 283 C Expertises médico-légales, 1978-1995 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 283 C
Titre:Expertises médico-légales
Dates:1978-1995
Période de création:1978 - 1995
Niveau:Série
Importance matérielle:315 chemises dans 22 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers d'expertises médico-légales datant de 1978 à 1995 et qui ont été constitués aussi bien dans le cadre d'enquêtes assécurologiques que dans celui de procédures judiciaires ou d'interdiction civile. Ils sont constitués de rapports d'expertises, de jugements, d'ordonnances, de procès-verbaux d'audition et de correspondances diverses.
Ces dossiers sont classés alphabétiquement selon les noms des patients.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  expertise médicale (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1128941
 

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