SB 109/1954-1975 Notaire Perrin (Albert), à Lausanne, 1920.07.16-1961.06.14 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1954-1975
Titre:Notaire Perrin (Albert), à Lausanne
Dates:1920-1961
Période de création:16/07/1920 - 14/06/1961
Niveau:Série
Importance matérielle:22 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:21 registres d'onglets d'actes entre vifs + 1 registre d'onglets de dispositions à cause de mort.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Onglet
Instruments de recherche:Un répertoire alphabétique est inclus dans chaque onglet.
 

Descripteurs

Entrées:  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
  PERRIN (ALBERT, DIT FILS, NOTAIRE A LAUSANNE, 1894-1961) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1128742
 

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