SB 168/336 Dossiers des chefs de Département pour l'achat de terrain et projet de gymnase , 1997-2000 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/336
Titre:Dossiers des chefs de Département pour l'achat de terrain et projet de gymnase
Dates:1997-2000
Période de création:1997 - 2000
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Une reliure pour documents perforés contenant les dossiers des chefs de département, Francine Jeanprêtre et Jean Jacques Schwaab avec rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil et le protocole d'accord ;
- Une chemise cartonnée contenant de la correspondance, notes manuscrites, notes téléfaxées et documents annotés : EMPD, concordat, rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, rapports intermédiaire et fiches d'accompagnement ;
- Une chemise cartonnée contenant un projet de rapport des Conseils d'Etat aux Grands Conseils des cantons de Fribourg et Vaud, propositions à soumettre au Conseil d'Etat, "Convention entre la commune de Payerne, au nom de qui agit sa Municipalité, d'une part, et les cantons de Fribourg et de Vaud au nom desquels agissent leurs Conseils d'Etat respectifs, d'autre part, relative à l'achat et au partage de la propriété Penseyres, sise à la Blancherie à Payerne, en vue de la construction du Gymnase intercantonal de la Broye."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  JEANPRETRE (FRANCINE, CONSEILLERE NATIONALE, 1946-) (Personnes\J)
  SCHWAAB (JEAN JACQUES, ALLIE BERGER, AVOCAT ET CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1948-) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1127077
 

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