SB 168/337 Dossiers de Francine Jeanprêtre, 1998-2002 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/337
Titre:Dossiers de Francine Jeanprêtre
Dates:1998-2002
Période de création:1998 - 2002
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cheffe de département.
- Une reliure pour documents perforés contenant de la correspondance, notes internes, un EMPD annoté, un concordat sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye annoté, et une enveloppe contenant un rapport de commission interparlementaire des Grands Conseils des Cantons de Fribourg et de Vaud chargée d'examiner le rapport sur le projet de Gymnase intercantonal de la Broye, un exposé des motifs et projet de décret en version définitive et un rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil (novembre 1998) ;
- Une reliure pour documents perforés contenant de la correspondance, notes manuscrites, notes au Conseil d'Etat et fiches d'accompagnement ;
- "Les directives servant à déterminer les subventions fédérales aux constructions (Directives sur les subventions)", Conférence en matière de subventions fédérales aux constructions (CSC), 1er novembre 2001, 90 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  JEANPRETRE (FRANCINE, CONSEILLERE NATIONALE, 1946-) (Personnes\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1126756
 

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