Zone d'identification |
| Cote: | SB 168/348 |
| Titre: | Rapports du groupe d'experts et exposé des motifs et projet de décret |
| Dates: | 1997-2003 |
| Période de création: | 1997 - 2003 |
| Niveau: | Sous-sous-série |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Trois reliures contenant les rapports du groupe d'experts :
- Phase I : Payerne "La Blancherie", mars 1998 ;
- Phase II : Payerne "La Blancherie", mai 1998 ;
- Rapport final du groupe d'experts suite à la 3ème phase d'étude, août 1998 ;
Une reliure contenant le cahier des charges de "La Blancherie", décembre 1997 ;
Une chemise cartonnée contenant :
- L'exposé des motifs et projet de décret "portant adhésion du Canton de Vaud à la convention intercantonale sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye et accordant un crédit d'ouvrage pour les bâtiments destinés au Gymnase intercantonal de la Broye";
- Une documentation complémentaire à l'EMPD ;
- Rapport de la section "opérations immobilières" du Service des gérances de l'Etat de Vaud sur les options générales pour l'utilisation du sol ;
- Compte-rendu synthétique de la séance avec les représentants de la station aérologique (SAP) du jeudi 12 mars 1998 ;
- La première évaluation "Circulation et accès" en mars 1998 ;
Une chemise cartonnée contenant les dossiers d'Anne-Catherine Lyon, cheffe de département, relatifs aux projets de décret, décrets, annotés ainsi que de la correspondance et des fiches d'accompagnement ;
Une chemise cartonnée contenant les dossiers de Philippe Lavanchy, chef du service de l'enseignement secondaire et de la formation, puis chef de service de la protection de la jeunesse. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   LYON (ANNE-CATHERINE, CONSEILLERE D'ETAT VAUDOISE, 1963-) (Personnes\L) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1126613 |
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