SB 168/65-70 Vaud-Genève, 1982-2000 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/65-70
Titre:Vaud-Genève
Dates:1982-2000
Période de création:1982 - 2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Convention scolaire conclue entre la République et canton de Genève et le canton de Vaud pour l'admission dans les écoles publiques d'élèves domiciliés sur le territoire de l'autre canton.
 

Descripteurs

Entrées:  Genève (Suisse, canton) (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1126464
 

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