SB 168/41 Motion Pierre-Yves Maillard, 1999-2001 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/41
Titre:Motion Pierre-Yves Maillard
Dates:1999-2001
Période de création:1999 - 2001
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Motion demandant la suppression de la double compensation en Ecole de Diplôme et en 1èere et 2ème année d'Ecole de maturité, pétition visant à réfuter la motion et les nouvelles conditions de promotions qui en découlent, dossiers de Francine Jeanprêtre, cheffe du Département de la Jeunesse et de la formation, relatifs à la motion Maillard avec notamment correspondance, notes internes, motion avec annotations manuscrites (1999-2000) ;
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'intervention Pierre-Yves Maillard demandant que "l'application de la double compensation dans les gymnases cantonaux soit limitée à l'examen et aux notes nécessaires en 3ème année à l'obtention du certificat de maturité" avec rappel de l'intervention, correspondance, fiches d'accompagnement, modification des règlements des gymnases suite à la motion Maillard, notes internes et fax (1999-2000) ;
- Dossier de Francine Jeanprêtre, cheffe de département, rapport du Conseil d'Etat et rapport complémentaire, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MAILLARD (PIERRE-YVES, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1968-) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1126339
 

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