SB 156 G 6 Dossiers internes et documentation, 1919-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 156 G 6
Titre:Dossiers internes et documentation
Dates:1919-1984
Période de création:1919 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 onglet

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Listes de personnes concernées par le statut de "sans-papiers" (SB/156/F/4), de réfugié (SB/156/F/5), par le séjour illégal (SB/156/F/7), le "droit de retenir" (SB/156/F/8), ainsi que deux dossiers de collaborateurs de l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers (SB/156/F/21).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1125261
 

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