SB 156 G 4 Dossiers des déserteurs et réfractaires, 1910-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 156 G 4
Titre:Dossiers des déserteurs et réfractaires
Dates:1910-1979
Période de création:1910 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 onglet

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des déserteurs ou réfractaires étrangers ayant effectué une demande de séjour ou d'établissement, par ordre alphabétique et par cote (SB/156/D/1-4).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1125259
 

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