J 268-270 Affaires commerciales, 1806-1849 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) J Affaires fédérales (Section) J 267 Traite foraine, 1803-1848 (Fonds) J 268-270 Affaires commerciales, 1806-1849 (Fonds) J 268 Affaires commerciales, 1806.01.01-1842.12.31 (Dossier) J 271 Congrès de Vienne, 1813-1823 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	J 268-270
Titre:	Affaires commerciales
Dates:	1806-1849
Période de création:	1806 - 1849
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	0,40

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Archives cantonales vaudoises (collection)
Modalités d'entrée:	Les archives relatives aux affaires fédérales, soit aux relations entre la Confédération et les cantons, étaient directement transmises à la Chancellerie cantonale, avant examen du Petit Conseil, puis du Conseil d'Etat. En 1830, l'archiviste de la Chancellerie est Pierre-Antoine Baron, premier archiviste d'Etat dès 1837. On voit dans cette série les traces évidentes d'une organisation introduite dès cette date par Baron : précision de ses analyses et écriture originale apparaissent dans les suscriptions de la correspondance et même dans les titres de certains cartons. Les documents ont été versés aux Archives cantonales à une date indéterminée, mais vraisemblablement sous la direction de Pierre-Antoine Baron, soit entre 1837 et 1863.
Date d'entrée:	01/01/1837
	31/12/1863

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Traités, concordats, zones douanières, péages, exportations, rapports commerciaux avec les états européens. Affaires commerciales (1806-1849). Du commerce suisse et français, en allemand et en français (1840). Lettre par un Suisse sur les relations commerciales de la Suisse avec la France (1837). Relations commerciales extérieures: France. Modifications des tarifs. Mémoires Jaquet et Gonzenbach, envoi (1834-1842). Baden et Würtemberg. Ouvertures au sujet des tarifs prohibitifs de la France. Traités à conclure (1822-1823). Erster Nachtrag zu der Schrift: Das Retorsions-Concordat, aus seinem wahren Gesichtspunkte betrachtet (1823). Concordat de rétorsion (1822). Réclamations diverses. Certificats d'origine (1822-1824). Relations commerciales extérieures: Sardaigne (1822). Relations commerciales extérieures: Pays-Bas (1840-1841).Traité de commerce avec l'Espagne (1806). Relations commerciales extérieures: Etats-Unis mexicains (1831-1833). Relations commerciales extérieures: Würtemberg et Bavière depuis le traité entre ces deux pays du 12 avril 1827 (1827-1828). Relations commerciales extérieures: Würtemberg, jusqu'au traité avec la Bavière (1823-1826). Le Zollverein. Mémorandum du Hanovre. Négociations avec le duché de Bade, le Würtemberg et la Bavière (1832-1840). Observations de M. de Loys, de Chandieu, sur la réponse adressée à M. Lullin de Châteauvieux, concernant le commerce de la Suisse (1822). Relations commerciales extérieures: Baden, jusqu'au Zollverein (1810-1828). Commission permanente de commerce. Proposition de Glaris (1843-1844). Relations commerciales extérieures: Autriche, Belgique, Brésil, Etats-Unis, France (1837-1848). Belgique. Tarifs (1844-1845). Enquête commerciale provoquée par Zurich (1841-1844). Rapport de la Commission fédérale d'experts en matière de commerce sur les relations commerciales de la Suisse avec l'étranger, par A. Gonzenbach, en français et en allemand (1844). Ueber die Handels- und Gewerbsverhältnisse der Schweiz, die sie bedrohenden Gefahren und die möglichen Mittel zur Abhülfe, von Christian Beyel (1840). Essai sur un système de douanes suisses, par A. Gonzenbach (1840). Tessin. Droits de péages sur le transit des sels (1844-1845). Commis-voyageurs étrangers (1836). Rapport sur les relations commerciales avec l'étranger (1844). Réforme du tarif anglais et ses conséquences sur le commerce de la Suisse (1846). Mouvement commercial avec l'Autriche (1840-1845). Rapports commerciaux avec l'Allemagne (1840). Mouvement commercial avec la France (1835/1840). Notices sur les assurances contre l'incendie en Suisse (vers 1847).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Allemand; Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K I/9, 15-17, 60-78: Régime constitutionnel. - K II 1/2, 4-9, 18-21: Grand Conseil. Lois et décrets. - K III/39-42: Conseil d'Etat. Délibérations. - K IV : Relations avec les cantons. - K V : Relations avec l'étranger. - K VII d: Justice pénale et police. - K VIII : Justice et police. - K XI a : Monnaies. - K XI b : Péages. - K XI c : Postes et messageries. - K XII d : Poids et mesures. - K XII e 42-43 et f: Industrie et commerce. - K XVII : Autorités judiciaires cantonales. - P Zofingue B 1-4: Acta 1823-1924.
Sources complémentaires hors ACV:	Département des manuscrits de la Bibliothèque cantonale et universitaire, Lausanne: Fonds Julien-Nicolas-Emmanuel Muret (IS 1980); Fonds Henri-Louis Delarageaz (IS 3681).
Bibliographie:	- Abschiede der ordentlichen und ausserordentlischen Tagsatzung. Recès de la Diète fédérale (27 décembre 1813-22 juin 1848, (71 volumes), Berne 1815-1848. - Annuaire officiel du canton de Vaud, contenant le tableau général du gouvernement et des fonctionnaires publics, Lausanne, 1818 et suiv. - Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, Lausanne, 1829 et suiv. - Répertoire des séances du Grand Conseil, 1803-1881, Lausanne, 3 vol. - Guide des Archives cantonales vaudoises, 2e éd., 1993, p. 57. - Rapports d'activité des Archives cantonales parus dans le Compte-rendu du Conseil d'Etat du canton de Vaud sur l'administration, 1863 et suiv. Le Compte-rendu débute en 1846. - Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, et des actes de la Diète helvétique qui concernent le canton de Vaud, Lausanne, 1803 et suiv. - Arlettaz, Gérald, "Libéralisme et société dans le Canton de Vaud, 1814-1845", Lausanne 1980, 742 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 67). Comprend une abondante bibliographie. - Biaudet, Jean-Charles, " La Suisse sous la Monarchie de Juillet, 1830-1838 ", Lausanne, 1941, 557 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 3). Comprend une abondante bibliographie. - Fetscherin, Wilhelm, Repertorium des Abschiede der eidgenössischen Tagsatzung aus dem Jahre 1814 bis 1848, (2 volumes), Berne, 1874-1876. - Maillefer, Paul, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne, 1903, 553 p. - Verdeil Auguste, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne 1854-1857, 4 volumes, le 4e étant d'Eusèbe-Henri Gaullieur. - "Bibliographie vaudoise. Index général", Lausanne 1987, 399 p. (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, 12). - Vaud à livres ouverts. Bibliographie du canton de Vaud 1987-1995, Yens-sur-Morges, 1996, 407 p.

Zone des notes
Notes:	Une collection des "Recès de la Diète" a été placée dans la bibliothèque des Archives cantonales sous la cote VB 1588+année et une autre collection a été utilisée comme matériel d'exposition. Ainsi de 42.00 ml. la section est passée à 30,60 ml.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique établi par Pierre-Antoine Baron (avant 1864), Bernard de Cérenville (entre 1907-1915), Marianne Garnier (1959), Philippe von der Weid (1964), Michel Depoisier (1978). Mise à jour par Robert Pictet en octobre 1999. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en mars 2012.