J 268 Affaires commerciales, 1806.01.01-1842.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 268
Titre:Affaires commerciales
Dates:1806-1842
Période de création:01/01/1806 - 31/12/1842
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Carton I.
- Du commerce suisse et français, en allemand et en français (1840).
- Lettre ... par un Suisse ... sur les relations commerciales de la Suisse avec la France (1837).
- Relations commerciales extérieures: France. Modifications aux tarifs. Mémoires Jaquet et Gonzenbach, envoi (1834-1842).
- Baden et Würtemberg. Ouvertures au sujet des tarifs prohibitifs de la France. Traités à conclure (1822-1823).
- Erster Nachtrag zu der Schrift: Das Retorsions-Concordat, aus seinem wahren Gesichtspunkte betrachtet (1823).
- Concordat de rétorsion de 1822. Réclamations diverses. Certificats d'origine (1822-1824).
- Relations commerciales extérieures: Sardaigne (1822).
- Relations commerciales extérieures: Pays-Bas (1840-1841).
- Traité de commerce avec l'Espagne (1806).
- Relations commerciales extérieures: Etats-Unis mexicains (1831-1833).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=375034
 

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