SB 168/319 Lois et règlements, 1992-1999 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/319
Titre:Lois et règlements
Dates:1992-1999
Période de création:1992 - 1999
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Trois reliures pour documents perforés contenant :
- Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, règlement des gymnases, règlement de l'Ecole de perfectionnement (1997) ;
- Enseignement secondaire supérieur : loi, règlement et décisions d'application (1992-1996) ;
- Enseignement secondaire supérieur : loi, règlement et dispositions d'application (1997-1999).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1104634
 

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