SB 168/377 Textes de loi, 1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/377
Titre:Textes de loi
Dates:1989
Période de création:1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Trois reliures pour documents perforés contenant :
- Etude : Commentaire ; Calendrier (2ème semestre 1989) ;
- Etude : Textes de loi (1er semestre 1989) ;
- Etude : Textes de loi (2ème semestre 1989).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1102561
 

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