SB 168/374 Avant-projet de loi, 1976-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/374
Titre:Avant-projet de loi
Dates:1976-1986
Période de création:1976 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux reliures contenant des textes d'avant-projet de loi, correspondance, procès-verbaux et documents relatifs à la loi sur la formation des maîtres. Les reliures sont classées par année : (1976-1985) et (1984-1986).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi - avant-projet (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1102557
 

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