SB 168/370 Etude, 1983-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/370
Titre:Etude
Dates:1983-1990
Période de création:1983 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1 exemplaire de la loi scolaire du 12 juin 1984 et règlement d'application du 23 octobre 1985 ;
- Etude de la loi scolaire (1983-1986) ;
- Loi, règlement, documents et correspondance (1987-1990).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1102391
 

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