SB 301/39 Fichiers informatiques, règlement, 1986-2001 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/39
Titre:Fichiers informatiques, règlement
Dates:1986-2001
Période de création:1986 - 2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles. Listes des exploitants (commune de Vevey, commune de Château-d'Oex). Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance, Police Cantonale du Commerce (POLICOM). Liste des exploitants de fichiers informatiques dans l'administration cantonale vaudoise et les annexes. Tâches du Secrétariat du Département des finances. Fichiers informatiques et transmission de données par l'Administration Cantonale Vaudoise (ACV): formules et marche à suivre. Avis donnés aux communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088236
 

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