SB 301/38 Registre démographique canton-communes (RDCC), questions juridiques, 2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/38
Titre:Registre démographique canton-communes (RDCC), questions juridiques
Dates:2006
Période de création:2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet RDCC - questions juridiques (présentation du 08.08.2006); correspondance; procès-verbaux; demande d'autorisation générale d'accès au Registre fiscal en faveur des délégués du Contrôle de l'Habitant des communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088224
 

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