SB 301/15 Commission de Médiation (CM) - consultations 2004, 2004 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/15
Titre:Commission de Médiation (CM) - consultations 2004
Dates:2004
Période de création:2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consultations (Service de Justice, de l’Intérieure et des Cultes, Grand Conseil, Ordre Judiciaire, Tribunal Administratif). Dossier envoyé aux membres de la CM pour la séance du 10.01.2005. Procès-verbaux des séances de la CM et réponses par les services de l'Administration Cantonale Vaudoise (ACV). Projet et rapport de la CM, remarques des départements. Dossier accepté par le Conseil d'Etat (CE) et publication dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud (FAO).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088138
 

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