SB 301/3 Rapport du Groupe de Travail (GT) sur la Politique d'Information et de la Communication (PIC) du Conseil d'Etat (CE), 1993-2006 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/3
Titre:Rapport du Groupe de Travail (GT) sur la Politique d'Information et de la Communication (PIC) du Conseil d'Etat (CE)
Dates:1993-2006
Période de création:1993 - 2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Directives et Règle à Usage Interne de l’Etat sur la communication (DRUIDE). Décision du CE relative à l'organisation du Bureau d’Information et de Communication (BIC). Conseil de l'Europe, directives de l'Union Européenne. Loi canadienne, loi belge. Intervention des députés vaudois. Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Déclaration du Conseil fédéral dans l'affaire Bellasi. Discours de A. Casanova (vice-chancelier de la Confédération) du 14.09.2001. Motions de Christiane Jaquet-Berger et d'André Gasser.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088100
 

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