SB 301/36 Loi sur la protection des données des travailleurs de l'Etat de Vaud, 2001-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/36
Titre:Loi sur la protection des données des travailleurs de l'Etat de Vaud
Dates:2001-2007
Période de création:2001 - 2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi sur personnel de l'Etat de Vaud (LPers). Directive sur les activités accessoires des collaborateurs de l'Etat de Vaud. Loi sur le personnel de la Confédération.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1082257
 

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