SB 301/27 Projet de loi, 2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/27
Titre:Projet de loi
Dates:2007
Période de création:2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exposé des Motifs et Projet de Loi (EMPL) avec tableaux de synthèse, correspondance et communications. Communiqué du Conseil d'Etat du 12.01.2007 et article paru dans la Liberté "Transparence et secret feront ménage commun à l'Etat de Vaud". Désignation des membres de la commission restreinte de médiation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1082229
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises