SB 301/4 Travaux préparatoires et mise en consultation, 1997-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/4
Titre:Travaux préparatoires et mise en consultation
Dates:1997-2003
Période de création:1997 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séances de travail: du 03.08.1999, du 12.10.1999 et du 03.05.2000 (Conseil de Direction Département des Institutions et des Relations Extérieures (DIRE)-Secrétariat Général DIRE). Décision du Conseil d’Etat de mise en consultation. Texte mis en consultation. Presse et médias lors de cette dernière, liens avec la médiation administrative, liens avec la loi vaudoise sur le personnel. Rapport avec le Contrôle Cantonal des Finances et lien avec les archives. Communication en dehors de l'administration de rapports d'expertises et d'enquêtes administratives, jurisprudence et fichier informatique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1082197
 

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