SB 10/1/6/2 Bur-Dh, 1966 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 10/1/6/2
Titre:Bur-Dh
Dates:1966
Période de création:1966
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte pour fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient également les rubriques:
- Changements de nom
- Communications naissance d'un enfant naturel
- Département fédéral de justice et police
- Départements cantonaux
- Désaveux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1076711
 

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