S 27/2/78 Lettres du Petit Conseil à l'intérieur du canton, 1834.07.01-1835.08.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/2/78
Titre:Lettres du Petit Conseil à l'intérieur du canton
Dates:1er juillet 1834 - 15 août 1835
Période de création:01/07/1834 - 15/08/1835
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 78.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028243
 

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