S 27/2/43 Lettres du Petit Conseil à l'intérieur du canton, 1815.07.13-1815.12.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/2/43
Titre:Lettres du Petit Conseil à l'intérieur du canton
Dates:13 juillet - 29 décembre 1815
Période de création:13/07/1815 - 29/12/1815
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 43.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028208
 

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