S 27/2/41 Lettres du Petit Conseil à l'intérieur du canton, 1814.12.22-1815.03.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/2/41
Titre:Lettres du Petit Conseil à l'intérieur du canton
Dates:22 décembre 1814 - 19 mars 1815
Période de création:22/12/1814 - 19/03/1815
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 41.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028206
 

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